projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083

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Assemblée nationale	e59b75348c	Adopté : amendement 551 de Yannick Chenevard (EPR) et 1 cosignataires ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (suppression sans alinéa cible). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-05-18 10:04:10 +02:00
Yannick Chenevard	737f88514a	Amendement 551 — art. 6 bis ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (suppression sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la fin, supprimer les mots : « qui lui sont demandées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté \| Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000551.xml Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: manquant	2026-04-29 12:00:00 +02:00

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Assemblée nationale

e59b75348c

Adopté : amendement 551 de Yannick Chenevard (EPR) et 1 cosignataires

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (suppression sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2026-05-18 10:04:10 +02:00

Yannick Chenevard

737f88514a

Amendement 551 — art. 6 bis

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (suppression sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la fin, supprimer les mots :
    « qui lui sont demandées ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000551.xml

Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
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