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@ -6,7 +6,7 @@ Le code de la défense est ainsi modifié :
a) Le I est ainsi modifié : a) Le I est ainsi modifié :
à la première phrase du premier alinéa, après le mot : « approvisionnement », sont insérés les mots : « en armes et matériels classés dans les catégories A et B, mentionnés au 1° de l'article L. 23312, ainsi qu'en équipements nécessaires au soutien logistique, numérique, énergétique ou sanitaire » et les mots : « titulaire de l'autorisation mentionnée à l'article L. 23321 » sont supprimés; à la première phrase du premier alinéa, après le mot : « approvisionnement », sont insérés les mots : « en armes et matériels classés dans les catégories A et B, mentionnés au 1° de l'article L. 23312, ainsi qu'en équipements nécessaires au soutien logistique, énergétique ou sanitaire » et les mots : « titulaire de l'autorisation mentionnée à l'article L. 23321 » sont supprimés ;
après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :