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@@ -14,6 +14,8 @@ Le chapitre Ier du titre VI du livre VIII du code de la sécurité intérieure e
 
 « La décision d'opposition n'intervient qu'après que l'auteur a été mis à même de présenter des observations écrites et, sur sa demande, des observations orales.
 
+« L'auteur peut se faire assister par un avocat, tant lors de la mise en demeure de modifier l'œuvre que lors de la décision d'opposition.
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 « III. – Sans préjudice de l'application des articles 226‑13, 226‑14, 413‑9, 413‑10, 413‑12, 413‑13 et 413‑14 du code pénal, la méconnaissance de l'obligation prévue au I du présent article ou de l'opposition à la communication prévue au II est punie de 3 750 euros d'amende.
 
 « IV. – Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application du présent article, notamment la procédure mise en œuvre en application du II. »