Matthieu Bloch eaa5cf6a50 Amendement DN336 — art. 21 ... Dispositif : Compléter l'alinéa 6 par les mots suivants : « ou la sécurité des infrastructures critiques, ou la préparation immédiate de la défense du territoire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise inclure dans des menaces graves et actuelles, les menaces vis-à-vis de notre capacité directe à nous défendre ou à répliquer. La notion de préparation immédiate du territoire recouvre notamment l'ensemble des actions visant à mettre le pays en condition de faire face à un engagement imminent. Elle inclut par exemple la constitution et la mobilisation de stocks stratégiques et de pièces de maintenance, la remise en condition opérationnelle des équipements militaires. Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000336.xml Co-authored-by: Bernard Chaix <PA840701@deputes.angit.example> Co-authored-by: Antoine Valentin <PA878242@deputes.angit.example> Groupe: UDR Angit-Diff: auto		2026-04-17 12:00:00 +02:00
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