Assemblée nationale ec10a70150 Mise au point au scrutin n° 6287 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Sébastien Saint-Pasteur : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.		2026-05-04 21:44:47 +02:00
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VTANR5L17V6287.tsv	Mise au point au scrutin n° 6287	2026-05-04 21:44:47 +02:00