Assemblée nationale 15f135d45e Scrutin public n° 6290 — adopté, 69 pour, 19 contre ... Sur l'amendement n° 315 de M. Thiériot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6290.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6290		2026-05-04 19:22:25 +02:00
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VTANR5L17V6287.tsv	Mise au point au scrutin n° 6287	2026-05-04 21:44:47 +02:00
VTANR5L17V6289.tsv	Scrutin public n° 6289 — rejeté, 27 pour, 59 contre, 1 abstentions	2026-05-04 15:44:49 +02:00
VTANR5L17V6290.tsv	Scrutin public n° 6290 — adopté, 69 pour, 19 contre	2026-05-04 19:22:25 +02:00