assemblee-nationale/projet-de-loi-autorisant-l-approbation-de-l-accord-entre-le-50794
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Dépôt : Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire

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Texte n° 1109, déposé le 12 mars 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B1109.html
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Le Gouvernement 2025-03-12 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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# Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire (ensemble une annexe), signé à Londres le 11 avril 2022, et dont le texte est annexé à la présente loi.