assemblee-nationale/projet-de-loi-autorisant-l-approbation-de-l-accord-entre-le-50794
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Réconciliation : passage en séance publique sur le texte initial

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La commission n'a pas adopté de texte (ou la procédure l'exclut, comme
pour les révisions constitutionnelles — art. 42 C.) : la discussion en
séance publique porte sur le texte initial. Les amendements adoptés en
commission figurent dans l'historique des merges ci-dessus mais le texte
discuté en séance repart de la version déposée.
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Assemblée nationale 2026-01-20 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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@ -32,6 +32,8 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 12 mars 2025 — Dépôt du texte (n° 1109)
- 7 janvier 2026 — Examen en commission (Commission de la défense)
- 20 janvier 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte initial)
## Exposé des motifs