Texte adopté n° 245 — réconciliation avec le texte officiel
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles notamment). Écart résiduel avant réconciliation : 1 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTA0245.html
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79f4aa4faa
2 changed files with 2 additions and 1 deletions
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- 11 décembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2236)
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- 11 février 2026 — Examen en commission (Commission de la défense)
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- 25 février 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte initial)
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- 25 février 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 245)
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## Exposé des motifs
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