Le Gouvernement 9b3f9487a1 Dépôt : Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense ... Texte n° 2236, déposé le 11 décembre 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B2236.html		2025-12-11 12:00:00 +02:00
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