assemblee-nationale/projet-de-loi-autorisant-l-approbation-de-la-convention-de-c-52429
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Réconciliation : passage en séance publique sur le texte initial

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La commission n'a pas adopté de texte (ou la procédure l'exclut, comme
pour les révisions constitutionnelles — art. 42 C.) : la discussion en
séance publique porte sur le texte initial. Les amendements adoptés en
commission figurent dans l'historique des merges ci-dessus mais le texte
discuté en séance repart de la version déposée.
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Assemblée nationale 2025-12-17 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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@ -32,6 +32,8 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 2 juillet 2025 — Dépôt du texte (n° 1664)
- 3 décembre 2025 — Examen en commission (Commission de la défense)
- 17 décembre 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte initial)
## Exposé des motifs