Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak
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2025-03-12 12:00:00 +02:00
articles Dépôt : Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak 2025-03-12 12:00:00 +02:00
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Projet de loi autorisant lapprobation de la Résolution n°259 portant modification de larticle 1er de lAccord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre lélargissement limité et progressif du champ daction géographique de la Banque à lAfrique subsaharienne et à lIrak

Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.

Source : dossier législatif sur assemblee-nationale.fr — données sous Licence Ouverte 2.0.

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# Qui a façonné le texte finalement adopté ? (auteurs retenus dans main)
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# Qui a déposé le plus d'amendements ? (adoptés ou non)
git shortlog -sn --all --no-merges

# Dépôts d'amendements par groupe politique
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# Quelle part du texte final vient de qui ? (lignes survivantes)
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# Quand une expression est-elle apparue ou a-t-elle disparu ?
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# Ce que la procédure a changé, étape par étape (tags de jalons)
git diff depot..texte-adopte -- articles/

# Le cimetière : les amendements restés lettre morte
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Procédure

  • 12 mars 2025 — Dépôt du texte (n° 1110)

Exposé des motifs