assemblee-nationale/projet-de-loi-constitutionnelle-pour-une-corse-autonome-au-s-54218
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Amendement 1 (2e délib.) — art. unique

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Dispositif :

    Supprimer l'alinéa 5.

Exposé sommaire :

    Le présent alinéa fait référence à la notion de « population », terme écarté des débats à l'alinéa 2 issu des travaux de notre Assemblée. Il est donc proposé, par cohérence, de supprimer cet alinéa.

Sort : Adopté | Déposé le 18/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2697P0D2N000001.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
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Florent Boudié 2026-06-18 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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- 27 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2697)
- 3 juin 2026 — Examen en commission (Commission des lois)
- 16 juin 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte initial)
- Seconde délibération (sur le texte issu de la première)
## Exposé des motifs