Sur l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7406.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7406
