Assemblée nationale
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111878b2f5
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Scrutin public n° 7407 — rejeté, 85 pour, 180 contre, 11 abstentions
Sur l'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7407.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7407
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2026-06-16 16:03:27 +02:00 |
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