Assemblée nationale
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6effeca175
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Scrutin public n° 7415 — rejeté, 29 pour, 74 contre
Sur l'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7415.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7415
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2026-06-17 16:03:35 +02:00 |
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