Assemblée nationale
|
9ea2be6dbe
|
Scrutin public n° 7416 — rejeté, 25 pour, 103 contre
Sur l'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7416.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7416
|
2026-06-17 16:03:36 +02:00 |
|