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Assemblée nationale
c6abceb12a Scrutin public n° 7423 — adopté, 52 pour, 49 contre
Sur le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7423.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7423
2026-06-18 16:03:43 +02:00