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Assemblée nationale
3f313478b3 Scrutin public n° 7424 — adopté, 75 pour, 23 contre, 1 abstentions
Sur le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7424.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7424
2026-06-18 16:03:44 +02:00