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Assemblée nationale
211c1a83fc Scrutin public n° 7426 — adopté, 57 pour, 22 contre, 17 abstentions
Sur l'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7426.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7426
2026-06-18 12:36:41 +02:00