Sur l'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7422.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7422
