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Assemblée nationale
21ca52314f Scrutin public n° 7411 — rejeté, 3 pour, 115 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7411.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7411
2026-06-17 16:03:31 +02:00