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Assemblée nationale
111b345580 Adopté : amendement 112 de Sandra Regol (EcoS) 2026-06-17 22:16:24 +02:00
1e792ca0ce Amendement 112 — art. unique
Dispositif :

    Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
    « Art. 72‑5 . – La Corse est dotée d'un statut d'autonomie au sein de la République, qui tient compte de ses intérêts propres, liés à ses caractéristiques d'île méditerranéenne, au relief montagneux et à sa communauté insulaire, historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à la terre corse. »

Exposé sommaire :

    Cette écriture tient compte des réserves émises sur l'alinéa 2 par les différents groupes et des modifications votées par la commission des lois.

Sort : Adopté | Déposé le 17/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2697P0D1N000112.xml

Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto
2026-06-17 12:00:00 +02:00

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