Député PA702992 8febb04863 Dépôt : Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République ... Texte n° 2697, déposé le 27 avril 2026. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B2697.html		2026-04-27 12:00:00 +02:00
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