Assemblée nationale dbbf54e301 Scrutin public n° 7406 — rejeté, 5 pour, 261 contre, 7 abstentions ... Sur l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7406.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7406		2026-06-16 16:03:26 +02:00
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VTANR5L17V7406.tsv	Scrutin public n° 7406 — rejeté, 5 pour, 261 contre, 7 abstentions	2026-06-16 16:03:26 +02:00