assemblee-nationale/projet-de-loi-d-urgence-pour-mayotte-51222
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Amendement CE1 — art. 5

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Dispositif :

    À l'alinéa 1, après le mot :
    « installations »,
    insérer les mots :
    « et réseaux de communications électroniques ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement a pour objet d'ajouter l'adaptation des procédures d'urbanisme aux enjeux spécifiques de la reconstruction des réseaux de communications électroniques.

Sort : Retiré | Déposé le 09/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000001.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
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Stéphane Travert 2025-01-09 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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README.md
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure ## Procédure
- 8 janvier 2025 — Dépôt du texte (n° 772) - 8 janvier 2025 — Dépôt du texte (n° 772)
- 15 janvier 2025 — Examen en commission (Commission des affaires économiques)
## Exposé des motifs ## Exposé des motifs

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articles/article-05.md
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# Article 5 # Article 5
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à la reconstruction ou la réfection, à l'identique ou avec des adaptations ou améliorations, des constructions, aménagements et installations dégradés ou détruits à Mayotte au cours du passage du cyclone survenu dans la nuit du 13 au14 décembre 2024. Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à la reconstruction ou la réfection, à l'identique ou avec des adaptations ou améliorations, des constructions, aménagements et installations et réseaux de communications électroniques dégradés ou détruits à Mayotte au cours du passage du cyclone survenu dans la nuit du 13 au14 décembre 2024.
Elles sont applicables pendant une durée de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi. Elles sont applicables pendant une durée de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi.