assemblee-nationale/projet-de-loi-d-urgence-pour-mayotte-51222
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Adopté : amendement 101 de Philippe Gosselin (DR) et 46 cosignataires

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Scrutin public n° 578 : adopté, 100 pour, 70 contre, 15 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V578.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/578
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Assemblée nationale 2025-01-21 22:48:18 +01:00 • committed by angit
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# Article additionnel (amendement 101)
Le Gouvernement remet au Parlement, à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'opportunité et la nécessité de réaliser les infrastructures suivantes à Mayotte :
1° Piste longue convergente à l'aéroport de Pamandzi ;
2° Troisième quai de débarquement au port de Longoni ;
3° Transformation du port de Longoni en port d'éclatement régional ;
4° Routes nationales ;
5° Contournement et déserte routière de l'agglomération de Mamoudzou ;
6° Réseau haut débit numérique ;
7° Retenue d'eau collinaire d'Ourovéni ;
8° Unités de dessalement reparties sur le territoire ;
9° Université de plein exercice ;
10° Second hôpital et infrastructures d'élévation du système hospitalier en centre hospitalier régional universitaire ;
11° Commissariat de police en Petite‑Terre, à Dembéni et à Koungou ;
12° Palais de justice, second centre de détention et centre pénitentiaire pour mineurs ;
13° Base navale de la marine nationale en eau profonde ;
14° Centre de rétention administrative en Grande-Terre.
Ce rapport précise les montants à engager pour chaque infrastructure.