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Assemblée nationale	87f9e27e00	Mise au point au scrutin n° 538 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Florence Herouin-Léautey : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-01-21 22:43:19 +01:00
Assemblée nationale	15eb5a0a46	Scrutin public n° 538 — adopté, 68 pour, 44 contre, 2 abstentions ... Sur l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V538.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/538	2025-01-21 16:43:19 +01:00