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Assemblée nationale	46a4717324	Mise au point au scrutin n° 563 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Jean-Claude Raux : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-01-21 20:09:23 +02:00
Assemblée nationale	f1d050bc74	Scrutin public n° 563 — adopté, 81 pour, 0 contre ... Sur l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V563.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/563	2025-01-21 14:09:23 +02:00