Dispositif :
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« la période de prolongation mentionnée au même premier alinéa »
les mots :
« cette prolongation ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel. Supprime une répétition.
Sort : Adopté | Déposé le 16/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000300.xml
Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 125 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTC0775.html
Dispositif :
À la première phrase de l'alinéa 1, supprimer les mots :
« à titre exceptionnel ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel. Les mots « à titre exceptionnel » relèvent du commentaire et n'apportent rien au dispositif (qui prévoit déjà explicitement une échéance de fin).
Sort : Adopté | Déposé le 13/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000290.xml
Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto
Dispositif :
I. – À l'alinéa 1, après le mot :
« bénéficient »,
insérer les mots :
«,qu'ils remplissent ou non les conditions de l'ouverture d'une nouvelle période d'indemnisation ,».
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
Rédactionnel. Intègre à l'alinéa 1, en quelques mots, le contenu de l'alinéa 2, ce qui permet de supprimer ce dernier alinéa et d'améliorer considérablement la lisibilité de l'article.
Sort : Adopté | Déposé le 13/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000291.xml
Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto
