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Estelle Youssouffa	888403aa11	Amendement CE268 — art. 10 ... Dispositif : À l'alinéa 3, supprimer les mots : « ou dérogations ». Exposé sommaire : Rédactionnel. L'ajout "des adaptations ou dérogations " n'apporte rien, puisque les dérogations sont un type particulier d'adaptation. Sort : Adopté | Déposé le 13/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000268.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto	2025-01-13 12:00:00 +02:00
Député PA410	e0583b54c0	Dépôt : Projet de loi d'urgence pour Mayotte ... Texte n° 772, déposé le 8 janvier 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0772.html	2025-01-08 12:00:00 +02:00