2 commits

Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	e9623351b0	Mise au point au scrutin n° 556 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Jean-Hugues Ratenon : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-01-21 20:09:16 +02:00
Assemblée nationale	4a1def3781	Scrutin public n° 556 — rejeté, 91 pour, 91 contre, 5 abstentions ... Sur l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V556.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/556	2025-01-21 14:09:16 +02:00