Assemblée nationale
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b4d101b1d7
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Scrutin public n° 544 — adopté, 57 pour, 53 contre, 11 abstentions
Sur le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V544.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/544
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2025-01-21 14:09:04 +02:00 |
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