Assemblée nationale
c34884f397
Scrutin public n° 537 — adopté, 74 pour, 0 contre, 14 abstentions
...
Sur l'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V537.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/537
2025-01-20 14:08:57 +02:00
Assemblée nationale
c664119e2d
Scrutin public n° 536 — adopté, 99 pour, 0 contre, 17 abstentions
...
Sur l'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V536.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/536
2025-01-20 14:08:56 +02:00
Assemblée nationale
419b7b492f
Scrutin public n° 535 — adopté, 115 pour, 0 contre, 15 abstentions
...
Sur l'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V535.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/535
2025-01-20 14:08:55 +02:00
Assemblée nationale
7ca3f12d29
Scrutin public n° 534 — rejeté, 33 pour, 102 contre, 11 abstentions
...
Sur l'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V534.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/534
2025-01-20 14:08:54 +02:00
Assemblée nationale
73cf3573b3
Scrutin public n° 533 — adopté, 125 pour, 0 contre, 2 abstentions
...
Sur l'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V533.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/533
2025-01-20 14:08:53 +02:00
Assemblée nationale
d872345ae4
Scrutin public n° 532 — adopté, 57 pour, 37 contre, 8 abstentions
...
Sur l'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V532.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/532
2025-01-20 14:08:52 +02:00
Assemblée nationale
a6255f7ea4
Scrutin public n° 531 — adopté, 129 pour, 0 contre
...
Sur l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V531.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/531
2025-01-20 14:08:51 +02:00
Assemblée nationale
667053bc6d
Scrutin public n° 530 — adopté, 75 pour, 52 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V530.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/530
2025-01-20 19:26:04 +01:00
Assemblée nationale
565e471edd
Mise au point au scrutin n° 529
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Valérie Bazin-Malgras : souhaitait voter « pour »
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-01-21 01:18:04 +01:00
Assemblée nationale
1485e49df0
Scrutin public n° 529 — adopté, 117 pour, 4 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V529.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/529
2025-01-20 19:18:04 +01:00
Assemblée nationale
d525bb0c51
Scrutin public n° 528 — rejeté, 49 pour, 84 contre
...
Sur l'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V528.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/528
2025-01-20 14:08:48 +02:00
Assemblée nationale
a847adc7b1
Mise au point au scrutin n° 527
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Aurélie Trouvé : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-01-20 20:08:47 +02:00
Assemblée nationale
92d3113207
Scrutin public n° 527 — adopté, 133 pour, 0 contre, 1 abstentions
...
Sur l'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V527.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/527
2025-01-20 14:08:47 +02:00
