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Assemblée nationale	ce3e7af0df	Scrutin public n° 547 — adopté, 122 pour, 25 contre, 5 abstentions ... Sur l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V547.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/547	2025-01-21 18:26:53 +01:00
Assemblée nationale	b6a8d93451	Scrutin public n° 546 — adopté, 146 pour, 0 contre ... Sur l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V546.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/546	2025-01-21 14:09:06 +02:00
Assemblée nationale	d4a6e4236f	Scrutin public n° 545 — adopté, 53 pour, 47 contre, 18 abstentions ... Sur l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V545.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/545	2025-01-21 17:52:22 +01:00
Assemblée nationale	a509d60b6d	Mise au point au scrutin n° 544 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Florence Herouin-Léautey : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-01-21 20:09:04 +02:00
Assemblée nationale	b4d101b1d7	Scrutin public n° 544 — adopté, 57 pour, 53 contre, 11 abstentions ... Sur le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V544.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/544	2025-01-21 14:09:04 +02:00
Assemblée nationale	916a0d67cb	Mise au point au scrutin n° 543 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Florence Herouin-Léautey : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-01-21 20:09:03 +02:00
Assemblée nationale	b6017e7eb6	Scrutin public n° 543 — rejeté, 30 pour, 40 contre, 44 abstentions ... Sur l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V543.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/543	2025-01-21 14:09:03 +02:00
Assemblée nationale	7fe6db391a	Mise au point au scrutin n° 542 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Florence Herouin-Léautey : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-01-21 23:32:42 +01:00
Assemblée nationale	419bdd61bb	Scrutin public n° 542 — adopté, 49 pour, 45 contre, 10 abstentions ... Sur l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V542.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/542	2025-01-21 17:32:42 +01:00
Assemblée nationale	5fdbd70b9f	Mise au point au scrutin n° 541 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Florence Herouin-Léautey : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-01-21 20:09:01 +02:00
Assemblée nationale	81ea499ec3	Scrutin public n° 541 — rejeté, 54 pour, 62 contre, 12 abstentions ... Sur le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V541.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/541	2025-01-21 14:09:01 +02:00
Assemblée nationale	bed17da352	Mise au point au scrutin n° 540 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Frédéric Maillot : souhaitait voter « pour » - Florence Herouin-Léautey : souhaitait voter « abstention » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-01-21 20:09:00 +02:00
Assemblée nationale	5ad549d82f	Scrutin public n° 540 — adopté, 166 pour, 1 contre, 45 abstentions ... Sur l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V540.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/540	2025-01-21 14:09:00 +02:00
Assemblée nationale	0a04c18141	Mise au point au scrutin n° 539 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Florence Herouin-Léautey : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-01-21 20:08:59 +02:00
Assemblée nationale	a770d142e2	Scrutin public n° 539 — adopté, 86 pour, 30 contre, 1 abstentions ... Sur l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V539.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/539	2025-01-21 14:08:59 +02:00
Assemblée nationale	87f9e27e00	Mise au point au scrutin n° 538 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Florence Herouin-Léautey : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-01-21 22:43:19 +01:00
Assemblée nationale	15eb5a0a46	Scrutin public n° 538 — adopté, 68 pour, 44 contre, 2 abstentions ... Sur l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V538.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/538	2025-01-21 16:43:19 +01:00
Assemblée nationale	c34884f397	Scrutin public n° 537 — adopté, 74 pour, 0 contre, 14 abstentions ... Sur l'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V537.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/537	2025-01-20 14:08:57 +02:00
Assemblée nationale	c664119e2d	Scrutin public n° 536 — adopté, 99 pour, 0 contre, 17 abstentions ... Sur l'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V536.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/536	2025-01-20 14:08:56 +02:00
Assemblée nationale	419b7b492f	Scrutin public n° 535 — adopté, 115 pour, 0 contre, 15 abstentions ... Sur l'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V535.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/535	2025-01-20 14:08:55 +02:00
Assemblée nationale	7ca3f12d29	Scrutin public n° 534 — rejeté, 33 pour, 102 contre, 11 abstentions ... Sur l'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V534.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/534	2025-01-20 14:08:54 +02:00
Assemblée nationale	73cf3573b3	Scrutin public n° 533 — adopté, 125 pour, 0 contre, 2 abstentions ... Sur l'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V533.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/533	2025-01-20 14:08:53 +02:00
Assemblée nationale	d872345ae4	Scrutin public n° 532 — adopté, 57 pour, 37 contre, 8 abstentions ... Sur l'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V532.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/532	2025-01-20 14:08:52 +02:00
Assemblée nationale	a6255f7ea4	Scrutin public n° 531 — adopté, 129 pour, 0 contre ... Sur l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V531.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/531	2025-01-20 14:08:51 +02:00
Assemblée nationale	667053bc6d	Scrutin public n° 530 — adopté, 75 pour, 52 contre, 1 abstentions ... Sur l'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V530.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/530	2025-01-20 19:26:04 +01:00
Assemblée nationale	565e471edd	Mise au point au scrutin n° 529 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Valérie Bazin-Malgras : souhaitait voter « pour » - Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-01-21 01:18:04 +01:00
Assemblée nationale	1485e49df0	Scrutin public n° 529 — adopté, 117 pour, 4 contre, 2 abstentions ... Sur l'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V529.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/529	2025-01-20 19:18:04 +01:00
Assemblée nationale	d525bb0c51	Scrutin public n° 528 — rejeté, 49 pour, 84 contre ... Sur l'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V528.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/528	2025-01-20 14:08:48 +02:00
Assemblée nationale	a847adc7b1	Mise au point au scrutin n° 527 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Aurélie Trouvé : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-01-20 20:08:47 +02:00
Assemblée nationale	92d3113207	Scrutin public n° 527 — adopté, 133 pour, 0 contre, 1 abstentions ... Sur l'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V527.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/527	2025-01-20 14:08:47 +02:00