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Assemblée nationale	0a04c18141	Mise au point au scrutin n° 539 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Florence Herouin-Léautey : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-01-21 20:08:59 +02:00
Assemblée nationale	a770d142e2	Scrutin public n° 539 — adopté, 86 pour, 30 contre, 1 abstentions ... Sur l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V539.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/539	2025-01-21 14:08:59 +02:00