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Assemblée nationale
7fe6db391a Mise au point au scrutin n° 542
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Florence Herouin-Léautey : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-01-21 23:32:42 +01:00
Assemblée nationale
419bdd61bb Scrutin public n° 542 — adopté, 49 pour, 45 contre, 10 abstentions
Sur l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V542.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/542
2025-01-21 17:32:42 +01:00