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Assemblée nationale
a509d60b6d Mise au point au scrutin n° 544
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Florence Herouin-Léautey : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-01-21 20:09:04 +02:00
Assemblée nationale
b4d101b1d7 Scrutin public n° 544 — adopté, 57 pour, 53 contre, 11 abstentions
Sur le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V544.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/544
2025-01-21 14:09:04 +02:00