projet-de-loi-d-urgence-pour-mayotte-51222

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Philippe Gosselin	3c9fdefc8e	Amendement 252 — art. 9 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après le mot : « déblaiement », insérer les mots : « , de réfection ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est d'élargir aux travaux de réfection des bâtiments dégradés par le cyclone Chido, les travaux pouvant être engagés dès le dépôt de la demande d'urbanisme ou de la déclaration préalable. Sort : Tombé \| Déposé le 16/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000252.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant	2025-01-16 12:00:00 +02:00

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Philippe Gosselin

3c9fdefc8e

Amendement 252 — art. 9

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « déblaiement »,
    insérer les mots :
    « , de réfection ».

Exposé sommaire :

    L'objet du présent amendement est d'élargir aux travaux de réfection des bâtiments dégradés par le cyclone Chido, les travaux pouvant être engagés dès le dépôt de la demande d'urbanisme ou de la déclaration préalable.

Sort : Tombé | Déposé le 16/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000252.xml

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