Dispositif :
À l'alinéa 1, après le mot :
« installations »,
insérer les mots :
« et réseaux de communications électroniques ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet d'ajouter l'adaptation des procédures d'urbanisme aux enjeux spécifiques de la reconstruction des réseaux de communications électroniques.
Sort : Retiré | Déposé le 09/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000001.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
Stéphane Travert
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