projet-de-loi-d-urgence-pou.../scrutins
Assemblée nationale 565e471edd Mise au point au scrutin n° 529
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Valérie Bazin-Malgras : souhaitait voter « pour »
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-01-21 01:18:04 +01:00
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VTANR5L17V527.tsv Mise au point au scrutin n° 527 2025-01-20 20:08:47 +02:00
VTANR5L17V528.tsv Scrutin public n° 528 — rejeté, 49 pour, 84 contre 2025-01-20 14:08:48 +02:00
VTANR5L17V529.tsv Mise au point au scrutin n° 529 2025-01-21 01:18:04 +01:00