Amendement CL323 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : compléter ce même alinéa par les deux phrases suivantes : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 125, supprimer les mots :
    « à Ironi Bé ».
    II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par les deux phrases suivantes :
    « Les sites d'implantation seront définis en associant le conseil scientifique du patrimoine naturel de Mayotte, les associations environnementales mahoraises et les gestionnaires d'aires protégées. Ce développement ne pourra se faire au détriment des aires protégées mahoraises et se fera dans le respect des réglementations environnementales ; ».
    III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 129.

Exposé sommaire :

    Cet amendement prévoit de préciser le Plan Eau Mayotte dans le rapport annexé concernant la réalisation des travaux de dessalement.
    Nous mesurons bien l'urgence de trouver des solutions pour augmenter la ressource en eau au profit des habitants de Mayotte qui passe notamment par le fait d'équiper Mayotte d'une deuxième usine de dessalement.
    Toutefois, le choix d'implantation de la seconde usine de dessalement ne peut se faire sans prise en compte de l'impact sur les milieux naturels et in fine sur les populations (pêche, tourisme).
    Ce choix pose plusieurs questions en matière d'énergie utilisée pour faire fonctionner cette usine mais aussi sur la localisation des rejets de saumure et de produits chimiques, liés à l'entretien permanent des membranes de filtration. Cette seconde usine est en effet prévue dans le lagon à proximité de deux sites marins à protection forte (la RNN de l'ilôt Mbouzi et la passe en S).
    L'impact du rejet d'une saumure deux fois plus concentrée en sel que l'eau de mer ne sera pas sans effet sur la diversité biologique du lagon, qu'il s'agisse des mangroves, herbiers, des coraux ou des animaux marins pourtant très sensibles à des variations de salinités. Il semble que ce phénomène à l'intérieur d'un lagon fermé n'ait pas été suffisamment étudié et plaide a priori, par mesure de précaution, pour un rejet des saumures loin à l'extérieur du lagon.
    Les associations environnementales locales ont interpellé les services déconcentrés de l'Etat notamment le préfet. Cet amendement permet ainsi de relayer l'avis des acteurs de l'environnement qui regrettent de ne pas avoir été assez étroitement associés à la concertation sur les sites d'implantation.
    Cet amendement issu du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires a été travaillé avec les Réserves Naturelles de France.

Sort : Retiré | Déposé le 05/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000323.xml

Co-authored-by: Dominique Voynet <PA2940@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pouria Amirshahi <PA610968@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Léa Balage El Mariky <PA841701@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emmanuel Duplessy <PA841351@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jérémie Iordanoff <PA794022@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandra Regol <PA794778@deputes.angit.example>
Groupe: EcoS
Angit-Diff: manquant

README.md

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 - 27 mai 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
 - 28 mai 2025 — Dépôt du texte (n° 1470)
+- 12 juin 2025 — Examen en commission (Commission des lois)
 
 ## Exposé des motifs