assemblee-nationale/projet-de-loi-de-programmation-pour-la-refondation-de-mayott-51985
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Adopté : amendement 175 de Sandrine Nosbé (LFI-NFP) et 70 cosignataires

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Scrutin public n° 2758 : adopté, 18 pour, 17 contre, 28 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2758.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2758
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Assemblée nationale 2025-06-27 12:21:28 +02:00 • committed by angit
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@ -12,6 +12,8 @@ I. – L'article 59 de la loi n° 2019‑791 du 26 juillet 2019 pour une école
« Les cahiers des charges des marchés publics pour la construction ou la rénovation d'établissements scolaires incluent un objectif d'approvisionnement en circuits courts pour les futures cantines, favorisant l'achat de produits agricoles locaux et issus de la production vivrière de Mayotte.
« La Nation se fixe pour objectif d'augmenter la capacité d'accueil des établissements et le taux de scolarisation antérieurs au cyclone Chido.
3° Au début du second alinéa, les mots : « Le présent article est applicable » sont remplacés par les mots : « Le premier alinéa et, tant qu'il s'applique aux marchés publics de conception‑réalisation relatifs à la réalisation d'écoles élémentaires et maternelles, le deuxième alinéa sont applicables » ;
4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :