assemblee-nationale/projet-de-loi-de-programmation-pour-la-refondation-de-mayott-51985
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Amendement CL440 — art. 30

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Dispositif :

    À l'alinéa 120, substituer aux mots :
    « de deux fois »
    les mots :
    « du double de ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000440.xml

Groupe: LIOT
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Estelle Youssouffa 2025-06-09 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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@ -33,6 +33,7 @@ git branch --no-merged main
- 27 mai 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
- 28 mai 2025 — Dépôt du texte (n° 1470)
- 12 juin 2025 — Examen en commission (Commission des lois)
## Exposé des motifs

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articles/article-30.md
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@ -238,7 +238,7 @@ b) À la fin du 2°, les mots : « au conseil général » sont remplacés par l
« Il est égal :
« 1° À l'équivalent de deux fois cette durée pour le président et les vice‑présidents ;
« 1° À l'équivalent du double de cette durée pour le président et les vice‑présidents ;
« 2° À l'équivalent de 60 % de cette durée pour les membres du conseil.