Adopté : amendement 566 de Anchya Bamana (RN) et 122 cosignataires

Scrutin public n° 2796 : adopté, 28 pour, 19 contre, 2 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2796.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2796
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# Article additionnel (amendement 566)
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'organisation de la télémédecine à Mayotte.