assemblee-nationale/projet-de-loi-de-programmation-pour-la-refondation-de-mayott-51985
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Adopté : amendement 112 de Philippe Naillet (SOC) et 65 cosignataires

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Scrutin public n° 2788 : adopté, 46 pour, 8 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2788.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2788
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Assemblée nationale 2025-06-27 18:24:27 +02:00 • committed by angit
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# Article additionnel (amendement 112)
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le comité de pilotage local du projet de piste longue à Mayotte remet au Parlement un rapport sur l'état d'avancement du projet de desserte aérienne de Mayotte, les différentes options étudiées, notamment le prolongement de la piste de l'aéroport Marcel-Henry à Pamandzi et la création d'un nouvel aéroport à Bouyouni, ainsi que leurs impacts techniques, environnementaux, agricoles et fonciers.