Amendement CL210 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 133 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après l'alinéa 133, insérer les deux alinéas suivants :
    « Le Gouvernement s'engage à transmettre aux élus locaux l'étude de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable portant sur le retour d'expérience de la crise de l'eau à Mayotte avant le 1 er juillet 2025.
    « Un nouveau plan « eau Mayotte » sera élaboré avant le 31 décembre 2027 et son élaboration sera concertée en amont avec les élus locaux. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement du groupe socialistes et apparentés propose d'apporter plusieurs précisions sur la question de l'approvisionnement en eau et le suivi du plan Eau Mayotte.
    Les travaux notamment de l'IGEDD sont clés afin de calibrer les politiques de l'eau à Mayotte à court et moyen terme.

Sort : Retiré | Déposé le 05/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000210.xml

Co-authored-by: Marie-José Allemand <PA840665@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Hervé Saulignac <PA340343@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Colette Capdevielle <PA608264@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Paul Christophle <PA840903@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Céline Thiébault-Martinez <PA841893@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Roger Vicot <PA794494@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jiovanny William <PA720992@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marc Pena <PA840793@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christian Baptiste <PA643143@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Béatrice Bellay <PA842211@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant

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 - 27 mai 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
 - 28 mai 2025 — Dépôt du texte (n° 1470)
+- 12 juin 2025 — Examen en commission (Commission des lois)
 
 ## Exposé des motifs