Adopté : amendement CE56 de Charles Fournier (EcoS) et 5 cosignataires

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# Article additionnel (amendement CE56)
À la première phrase du I de l'article 20 de la loi n°2025-176 du 24 février 2025, après le mot : « l'économie, » sont insérés les mots : « aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ».