assemblee-nationale/projet-de-loi-de-programmation-pour-la-refondation-de-mayott-51985
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Adopté : amendement 113 de Philippe Naillet (SOC) et 65 cosignataires

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Scrutin public n° 2789 : adopté, 44 pour, 7 contre, 2 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2789.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2789
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Assemblée nationale 2025-06-27 18:24:58 +02:00 • committed by angit
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# Article additionnel (amendement 113)
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le comité de pilotage local du projet de piste longue à Mayotte, coprésidé par le préfet de Mayotte et le président du conseil départemental, est réuni.
À l'issue de cette réunion, un rapport est établi par le comité de pilotage et remis au Parlement. Ce rapport présente l'état d'avancement du projet de desserte aérienne de Mayotte, les différentes options étudiées, notamment le prolongement de la piste de l'aéroport Marcel-Henry à Pamandzi et la création d'un nouvel aéroport à Bouyouni, ainsi que leurs impacts techniques, environnementaux, agricoles et fonciers.
Ce rapport est rendu public.