assemblee-nationale/projet-de-loi-de-programmation-pour-la-refondation-de-mayott-51985
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Amendement CL378 — art. premier

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 289 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après l'alinéa 289, insérer l'alinéa suivant :
    « (En million d'euros)
    Thème Maîtrise des espaces maritimes Phase 2026-2029 Action Renforcer la maîtrise des espaces maritimes Autorisations d'engagement (AE) 100 »

Exposé sommaire :

    Afin de créer une base de la Marine en eaux profondes à Mayotte, il est proposé d'insérer un tableau ad hoc dans les « programmes d'investissements prioritaires dans les infrastructures et politiques publiques essentielles à Mayotte »de la partie 4 du rapport annexé. Les 100 millions d'euros dédiés correspondent à l'évaluation du coût estimé par le ministère des armées en 2021 et représentent 12,5 % des investissements outre-mer inscrit dans la loi de programmation militaire en vigueur (800 millions).

Sort : Adopté | Déposé le 05/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000378.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant
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Philippe Gosselin 2025-06-05 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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- 27 mai 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
- 28 mai 2025 — Dépôt du texte (n° 1470)
- 12 juin 2025 — Examen en commission (Commission des lois)
## Exposé des motifs